POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version : 2026-11-11
AVERTISSEMENT — CONFIGURATION DE TEST NON FINALISÉE
Cette politique décrit le périmètre prévu et les limites connues de la version de test. La liste réelle des prestataires, les pays d’hébergement et d’accès, les contrats de sous-traitance et garanties de transfert ne sont pas encore validés. Nous ne promettons pas un hébergement exclusivement dans l’Union européenne. Ces éléments doivent être renseignés et vérifiés avant l’utilisation de données personnelles réelles et le lancement commercial ; utilisez pour le moment des données fictives. Ce texte ne remplace pas l’information propre à chaque entreprise recruteuse.
1. Qui est responsable ?
Pour les comptes, la fourniture des outils CV, l’assistance, la sécurité de la plateforme et, lorsqu’elles sont activées, les commandes et la facturation, le responsable de traitement est :
SILVERTECH TECHNOLOGIES — SARL
Aouled Ezzedine, Kerkennah 3070
Sfax, Tunisie
Matricule fiscal 1757553R
[email protected] — +216 24 641 033
Pour les candidatures déposées sur une offre, l’entreprise recruteuse identifiée sur l’offre détermine la finalité et la base légale du recrutement : elle est responsable de traitement. Silvertech intervient comme sous-traitant pour héberger et gérer ces candidatures sur ses instructions ; le contrat prévu à l’article 28 du RGPD doit être finalisé avant traitement en production. Silvertech reste responsable de ses traitements propres de compte et de sécurité. Aucun DPO ou représentant européen n’est annoncé sans désignation effective.
2. Données et finalités
Un compte peut comporter des identifiants et coordonnées, préférences de langue, documents CV, demandes d’assistance et historique des actions ou crédits. Une commande peut comporter le pack choisi, le montant, le statut, les références de transaction et les informations nécessaires à la facturation. Le prestataire de paiement, s’il est configuré, doit être identifié avant achat ; n’envoyez pas de numéro de carte au support.
Une candidature comporte les nom et adresse électronique du candidat, son message, son CV et le nom de fichier, la langue, l’offre concernée, les dates et les étapes de suivi. Ces données servent à recevoir et examiner la candidature et à communiquer sur le recrutement. Seuls les éléments pertinents pour le poste doivent être demandés. Le formulaire doit préciser les champs obligatoires et l’effet de leur absence : une candidature ne peut être reçue sans les éléments indispensables à son identification et à son examen. Les informations facultatives ne doivent pas être utilisées comme condition déguisée d’accès.
Des données techniques strictement nécessaires, telles que les événements d’accès, d’erreur ou de sécurité et les éléments nécessaires à la protection contre les abus, peuvent être traitées. Les durées et champs réellement journalisés doivent être documentés ; les CV, messages complets et jetons privés ne doivent pas être inscrits dans les journaux.
3. Bases légales : information n’est pas consentement
La fourniture du compte et d’un service demandé repose sur l’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles nécessaires prises à votre demande. La sécurité et la prévention des abus peuvent reposer sur un intérêt légitime précisément défini, après analyse documentée de nécessité et de mise en balance. Les obligations de facturation ou de conservation légale reposent sur les obligations réellement applicables, qui restent à vérifier selon les marchés et la situation fiscale.
L’entreprise recruteuse choisit et indique la base légale appropriée avant collecte. Les mesures précontractuelles prises à la demande du candidat peuvent convenir lorsque le recrutement vise un contrat avec lui et que le traitement est nécessaire ; elles ne couvrent pas automatiquement tout recrutement ou toute réutilisation. Un intérêt légitime peut être pertinent selon le traitement, sous réserve d’une analyse documentée et du droit d’opposition applicable.
Une case attestant la lecture de cette notice n’est pas un consentement au traitement nécessaire de la candidature. Les choix facultatifs fondés sur le consentement doivent être séparés, libres, spécifiques et révocables. Aucun vivier de candidats ni marketing n’est activé automatiquement. Retirer une candidature met fin à sa participation au recrutement ; retirer un consentement ne concerne que les traitements qui reposent effectivement sur ce consentement et ne rend pas illicites les opérations antérieures.
4. Intelligence artificielle et décision humaine
Le module entreprises utilise l’IA pour aider à rédiger une offre, que le recruteur doit relire avant publication. Les CV reçus au titre d’une offre ne sont pas envoyés à un modèle d’IA pour le tri, le classement, le scoring ou la sélection. Le service ne prévoit ni profilage de recrutement ni rejet automatique ; les étapes de suivi sont décidées par des personnes habilitées.
Les outils CV distincts peuvent analyser ou transformer les données qu’un utilisateur soumet volontairement pour son propre document. Avant activation réelle, les données transmises, le fournisseur IA, ses lieux de traitement, sa conservation et les restrictions de réutilisation doivent être validés et portés à la connaissance de l’utilisateur. Aucune promesse générale de non-entraînement par des prestataires non vérifiés n’est faite ici. Ne placez pas de données personnelles inutiles dans une instruction de rédaction d’offre.
5. Destinataires, confidentialité et transferts
Les candidatures sont accessibles aux personnes habilitées de l’entreprise concernée et, seulement si nécessaire à l’exploitation ou à l’assistance autorisée, aux personnes habilitées de Silvertech. Un destinataire légalement compétent peut recevoir les données qu’une obligation vérifiée exige. Les prestataires techniques ne doivent recevoir que les données nécessaires à leur mission, dans un cadre contractuel approprié. Les candidatures ne sont pas publiques et ne sont pas destinées à être vendues ou utilisées pour une publicité ciblée.
Silvertech est établie en Tunisie. À la date de cette version, la Tunisie ne figure pas sur la liste des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Les accès et transferts internationaux doivent donc être examinés, y compris lorsqu’un serveur se trouve en Europe mais qu’un autre organisme y accède depuis un pays tiers. Si le chapitre V du RGPD s’applique, un mécanisme valide est nécessaire : par exemple des clauses contractuelles types adaptées lorsque leur champ d’application le permet, une évaluation d’impact du transfert et les mesures supplémentaires nécessaires. Une simple acceptation de la présente notice n’autorise pas des transferts réguliers non encadrés.
Les destinataires nommés, pays et mécanismes effectifs restent non configurés dans cette version de test. Il n’est pas affirmé que des clauses sont déjà signées ou que les garanties sont déjà mises en œuvre. Avant production, la notice doit être complétée ; des informations et une copie des garanties pertinentes pourront être demandées à [email protected], sous réserve de protéger les informations confidentielles.
6. Conservation et suppression
Pour le module recrutement, la politique produit prévoit une conservation maximale courante de six mois calendaires après la clôture effective de l’offre, puis la suppression des données et du CV. Ce délai n’est ni un minimum, ni une durée légale imposée, ni une autorisation de conserver une candidature devenue inutile. L’entreprise doit clôturer les offres réellement terminées et contrôler régulièrement la nécessité des données d’une offre encore ouverte ; laisser une offre ouverte ne justifie pas une conservation indéfinie.
Un retrait ou une demande d’effacement valable est pris en compte sans attendre les six mois. La participation au recrutement et les accès ordinaires doivent cesser dès sa prise en compte ; la suppression est effectuée sans retard injustifié lorsque les conditions légales sont réunies. Si une conservation limitée reste nécessaire pour une obligation légale ou des droits en justice, seuls les éléments nécessaires sont isolés, leur accès restreint et leur motif et leur durée expliqués. L’embauche nécessite une politique distincte pour les seules données réellement nécessaires au dossier salarié ; elle ne justifie pas la conservation intégrale automatique de la candidature.
La purge physique prévue s’exécute lorsque le conteneur applicatif est actif. Cette version ne garantit pas une exécution à l’heure exacte pendant une période d’inactivité. Les calendriers de purge, copies, sauvegardes et éventuelles restaurations doivent être vérifiés avant production pour éviter de rétablir des données supprimées. Les copies téléchargées par une entreprise doivent aussi être supprimées sous sa responsabilité ; l’application ne peut garantir l’effacement matériel sur ses appareils.
Les durées des comptes, documents personnels, tickets d’assistance, journaux, sauvegardes et pièces comptables restent à valider et à publier par catégorie. La durée recrutement de six mois ne s’applique pas à tout le service. Aucune durée fiscale universelle ni conservation illimitée n’est annoncée. Les données devenues inutiles doivent être supprimées, sauf obligation justifiée et documentée.
7. Vos droits et votre accès candidat
Selon les conditions légales applicables, vous pouvez demander accès et copie, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. La portabilité légale concerne notamment les données fournies par vous dans un traitement automatisé fondé sur le consentement ou le contrat ; l’export proposé par le service peut avoir un périmètre différent. Vous pouvez retirer un consentement facultatif aussi facilement que vous l’avez donné.
Le candidat dispose d’un lien ou jeton privé sécurisé pour consulter et exporter sa candidature, la retirer et demander sa suppression sans compte. Gardez cet accès confidentiel ; ne le transmettez pas à un tiers. Si l’accès est perdu ou ne fonctionne pas, contactez l’entreprise affichée sur l’offre ou [email protected]. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire en cas de doute raisonnable, sans demande systématique d’une pièce d’identité.
Pour votre compte, adressez vos demandes à [email protected]. Pour une candidature, adressez-les à l’entreprise responsable ; Silvertech l’assiste et lui transmet les demandes pertinentes sans empêcher votre démarche. Une réponse intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un mois après réception au titre du RGPD ; une prolongation jusqu’à deux mois supplémentaires est possible lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, avec information et motifs dans le premier mois. Les refus doivent être motivés. Les demandes sont en principe gratuites, sous réserve des exceptions légales pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
Vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France, ou l’autorité de votre lieu de résidence habituelle, de travail ou du lieu de l’infraction présumée lorsque le RGPD s’applique. La CNIL n’est pas présentée comme l’unique autorité compétente de Silvertech.
8. Cookies et sécurité
Le périmètre natif de test utilise seulement les cookies ou stockages essentiels au fonctionnement, à l’authentification, à la sécurité et aux préférences nécessaires. Il ne comprend ni analyse d’audience, ni publicité, ni traceur facultatif. Les cookies réellement déployés et leurs durées doivent être inventoriés. L’ajout d’un traceur non essentiel nécessite une information et, lorsqu’il est requis, un consentement préalable séparé ; ne pas consentir ne doit pas empêcher le service de base.
Les mesures attendues comprennent le contrôle d’accès par entreprise, la protection des jetons, la limitation des téléchargements, la vérification des fichiers et la minimisation des journaux. Leur efficacité doit être testée ; aucune sécurité absolue n’est promise. Les violations doivent être documentées. En qualité de sous-traitant, Silvertech doit avertir le responsable de traitement sans retard injustifié. Le responsable doit notifier l’autorité compétente sans retard injustifié et, si possible, sous 72 heures après en avoir connaissance, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés. Les personnes sont informées sans retard injustifié lorsqu’un risque élevé le requiert, sous réserve des exceptions légales. Tous les incidents ne déclenchent donc pas automatiquement une notification à tous les utilisateurs.
9. Gouvernance et mise à jour
Un registre des traitements, les instructions et contrats de sous-traitance, les habilitations, durées et analyses de risques doivent être tenus. La nécessité d’une analyse d’impact et d’un DPO doit être évaluée, sans annoncer une désignation inexistante. Si Silvertech relève de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD pour une offre visant des personnes dans l’Union ou le suivi de leur comportement, un représentant dans l’Union doit être désigné conformément à l’article 27, sauf exception effectivement applicable et documentée. Ses coordonnées devront alors être publiées. La disponibilité mondiale du site ne suffit pas, à elle seule, à trancher ce point.
Les changements significatifs doivent être portés à votre connaissance avant les nouveaux traitements. Pour toute question : [email protected], ou l’adresse postale ci-dessus.